Conditions générales de vente

1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent contrat ou l’acceptation de la proposition de HR Escalier par le Client entraîne l’adhésion de ce dernier aux présentes conditions, sauf conventions expresses contraires.

2 – PRIX ET PAIEMENT

Le prix indiqué sur la proposition est valable pendant une durée de deux mois. Le paiement se fait suivant les conditions indiquées sur le contrat. Le paiement du solde ayant valeur de réception de chantier sans réserve, ce dernier est donc perçu à la réception des travaux. Le Client ne peut jamais, sous prétexte de réclamation formulée par lui à l’encontre de HR ESCALIER retenir tout ou partie des sommes dues par lui à cette dernière, ni opérer une compensation. En signant le contrat et les conditions générales de vente et de prestations de service, le Client garantit au vendeur posséder les fonds ou le financement intégral nécessaire à l’exécution du contrat. En aucun cas, le présent contrat n’est subordonné à la condition suspensive d’obtention d’un crédit affecté ou non, auprès d’un établissement de crédit ou de tout autre tiers. Toutes modifications apportées sur le chantier par le Client après validation de la commande peuvent entrainer un surcoût (dépose d’un garde-corps, réfection du ou des murs ou tout autres travaux pouvant entraîner des dégâts). Ce surcoût restant à la charge du client.

3 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits, objet du présent contrat, sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans les délais prévus par les parties, HR ESCALIER se réserve le droit de reprendre la chose livrée. Il est précisé que, dès la livraison des produits, le Client supportera les risques de perte, de vol ou de détérioration.

4 – GARANTIES

Il appartient au Client de prendre la précaution préalable de s’informer, de se renseigner et de se faire conseiller sur l’objet de la Prestation commandée et de vérifier si elle est véritablement adaptée à ses besoins.

Sur demande du Client, HR ESCALIER peut formuler des avis. L’acceptation définitive de la commande, sans mention particulière du Client, engagera la seule responsabilité de celui-ci. Le Client est, en conséquence, seul responsable du choix, de la destination et de la mise en œuvre de la Prestation commandée. Toute étude préalable est faite aux seuls frais du Client. HR ESCALIER garantit que les Prestations fournies seront conformes aux exigences et spécifications telles que précisées par la proposition émise par HR ESCALIER ou dans le bon de commande et qu’elle apportera toute sa compétence, ses soins et sa diligence raisonnables dans l’exécution des Prestations et les fournira conformément aux usages de la profession. Pour l’exécution de ses prestations, HR ESCALIER contracte une obligation de moyens et de résultat. Une éventuelle différence de tons entre ceux proposés en échantillons et le rendu final ne peut en aucun cas constituer pour le Client, un motif d’annulation ou de réclamation.

En ce qui concerne les revêtements type habillage de marches, superposition de marches, HR ESCALIER ne pourra pas être tenue responsable des défauts de planéité visuelle d’autant qu’il s’agit d’un revêtement appliqué sur le support actuel du Client. Les teintes naturellement arborées par la nature du support HR ESCALIER peuvent varier d’un habillage à un autre. Seule, la garantie de 1 an de parfait achèvement est applicable.

De même, cet embellissement étant décoratif, il n’est en aucun cas destiné à assurer une étanchéité de vos escaliers intérieurs.

5 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de HR ESCALIER est strictement limitée aux obligations définies par la commande. HR ESCALIER indemnisera le Client de tout dommage ou préjudice direct aux biens ou aux employés de ce dernier, dans la mesure où ils auront été causés par des actes de négligence ou d’omission de HR ESCALIER à l’exclusion de toute autre cause. Le Client renoncera à tout préjudice immatériel. Ainsi, HR ESCALIER ne pourra en aucune circonstance être tenue d’indemniser les pertes d’exploitations, de productions, de profits, de contrats, de revenus, les pertes de nature financière ou économique, et, plus généralement, les pertes ou les dommages immatériels ou indirects causés au Client ou à des tiers par HR ESCALIER, ses sous-traitants ou ses fournisseurs.

HR ESCALIER ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou retard dans l’exécution de la Prestation dû à des causes indépendantes de sa volonté y compris, sans que cette liste soit limitative, à la force majeure, au fait du Client, aux incendies, aux épidémies, à la restriction de quarantaine, aux guerres, à la pénurie de main d’œuvre, de matières premières ou de moyens de production, aux grèves chez HR ESCALIER, aux retards de transports ou de déplacement ou en raison de toute autre cause échappant au contrôle de HR ESCALIER (notamment le vol, la perte ou la destruction des biens confiés).

6 – LIVRAISON

Le délai de livraison court à partir de la date telle qu’indiquée au contrat et la livraison est réputée effectuée sur le chantier. Le dépassement du délai de livraison inférieur ou égal à 1 mois ne pourra ouvrir droit au profit du client au versement d’une quelconque indemnité. Toute modification du contrat initial acceptée par les deux parties, donnera automatiquement lieu à un report de la date de livraison initialement prévue. Le Client dégage HR ESCALIER de tout engagement relatif aux délais de livraison et ne saurait prétendre au paiement d’une quelconque indemnité :

– dans le cas où les renseignements à fournir par le Client ne seraient pas donnés en temps voulu ;
– dans le cas où l’accès à l’installation n’a pas été possible à la date prévue du fait du Client ;
– dans le cas où les conditions de paiement n’auraient pas été respectées par le Client.

En cas de force majeure ne peut constituer en aucun cas pour le Client un motif d’annulation.

7 – RÉCLAMATIONS

Les réclamations devront être faites par courrier en recommandé avec accusé de réception, avant toute transformation ou retouche du produit en cause. En tout cas, la responsabilité de HR ESCALIER, se trouvera limitée selon les articles 4 et 5 ci-dessus.

8 – COLLABORATION DU CLIENT ET EXÉCUTION DU CONTRAT

8.1 HR ESCALIER ne peut garantir l’exacte conformité de ses produits et/ou travaux. Une éventuelle différence de tons entre ceux proposés en échantillons et le rendu final ne peut en aucun cas constituer pour le Client, un motif d’annulation ou de réclamation.

8.2 En ce qui concerne les revêtements type habillage de marches, superposition de marches, HR ESCALIER ne pourra pas être tenue responsable des défauts de planéité visuelle d’autant qu’il s’agit d’un revêtement appliqué sur le support actuel du Client. Les teintes naturellement arborées par la nature du support HR ESCALIER peuvent varier d’un habillage à un autre. De même, cet embellissement étant décoratif, il n’est en aucun cas destiné à assurer une étanchéité de vos escaliers intérieurs.

À défaut, le Client accepte définitivement les défauts visuels inhérent au support en mauvais état ou brut, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée de ce chef à l’encontre de HR ESCALIER.

9 – RÉSILIATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de la signature de ce contrat. En cas de non-respect des obligations du Client, HR ESCALIER pourra annuler de plein droit le présent contrat. Dans ce cas et dans le cas où le Client annulerait unilatéralement le contrat après expiration du délai de réflexion prévu à l’article L.222-9 du Code de la Consommation, HR ESCALIER sera fondée à obtenir une indemnité au titre du préjudice subi, sans sommation, ni formalité. Cette indemnité, retenue sur l’acompte versé par le Client, sera équivalente à 33% du montant TTC de la commande.

10 – DROIT DE RETRACTATION

En application des articles L. 222-9 et Art. L. 222-10 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de tout ou partie de sa commande, sans motif, et qui expire quatorze (14) jours à compter de la signature du bon de commande et des conditions générales de ventes.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à HR ESCALIER / RESILUX SA19 rue Robert Schuman L-5751 FRISANGE sa décision de rétractation du présent Contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité (courrier en recommandé avec un accusé de réception, ou courriel : contact@hrescalier.lu), ou utiliser le formulaire de rétractation selon les modalités précitées (courrier en recommandé avec accusé de réception). HR ESCALIER adressera sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel ou courrier simple. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette à HR ESCALIER la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

11 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Les informations transmises par le Client à HR ESCALIER sont considérées comme strictement confidentielles. HR ESCALIER s’engage à ne les diffuser sous aucun prétexte. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’opposition au traitement, ainsi que de droits d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel qui le concernent.

Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par courrier à :

HR Escalier / Résilux SA

19 rue Robert Schuman

L-5751 FRISANGE

12 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Le Client autorise expressément, sauf demande contraire, HR ESCALIER à diffuser sur tous supports, dans le cadre de ses démarches commerciales ou marketing, les photographies du ou des chantiers réalisés. Ni l’identité du Client, ni l’adresse du chantier ne seront mentionnées. Aucune des photographies ne fera apparaître le client (sauf accord entre les deux parties).